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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d55238cdc6046d477032fd
1 avril 2026
1 avril 2026
AUBRY délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE La société REPOTEL [Localité 1] GAMBETTA, société par actions simplifiée
Source officielleRéférés Civil
68f00d35c07170de10e6a5d0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : SDC [Adresse 7], sis [Adresse 5] à Cannes (06400), représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MAZ IMMO, société par actions simplifiée
Source officielleExpropriations 1
66294828204c0caeeb98f334
24 avril 2024
24 avril 2024
’expropriation, la SOREQA expose se désister de la procédure en fixation des indemnités dans la mesure où par acte authentique reçu devant Maître [I] [R], notaire au sein de la société par action simplifiée
Source officielleQuatrième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64071
23 avril 2024
23 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RATK DEMANDERESSE : La société COFIDIM, exerçant sous le nom commercial “LA PAVILLON FRANCAIS”, société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
65dce9f86f3a33381eb695f0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEFENDERESSE : La société SPEEDY FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 363 979 dont le siège social est situé [Adresse
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be1428384b762e63a70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
#B0242 et par la SELARL Cabinet Lonjon et Associés, représentée par Maître Hélène Mourier, avocat plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE La société R’FINTECH, société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
678ea1d9bfd75b73b3e3ef3a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PROXIM NOTAIRES, société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE La société CIEC, société par actions simplifiée au capital social de 6.990.993 euros, ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea968
10 avril 2025
10 avril 2025
certifiées conformes - Me GAUTRIAUD - Me CLEMENT délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE La société [4], société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
10 avril 2025
DEFENDERESSES La société [Localité 9] SUD MOTOS, société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro B 326 565 314, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre des Référés
67057cb31296b51ba2b3cafe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] Département crédit bail et de location - [Adresse 3] et pour signification au [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ ARBEAU Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35269
2 avril 2024
2 avril 2024
DEFENDERESSE La société MAITRE DU TERROIR (enseigne « CAFE COUTUME ») Société par actions simplifiée, au capital de 59 946 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ad8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
914419007480321175, dont le siège social est situé [Adresse 2], Chine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège La société YANG TECHNOLOGY SAS, société par actions simplifiée
Source officielle3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
7 avril 2026
C’est dans ces conditions que selon exploit de commissaire de justice en date des 29 avril et 3 mai 2019, la société civile immobilière LES LYS a fait assigner la société par actions simplifiées INSURED
Source officielleRéféré
6a0ccbf9cdc6046d473c1df8
18 mai 2026
18 mai 2026
SCOBE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine DELOGE-MAGAUD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Lidwine SIMPLOT, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
13 avril 2026
RG 26/00067 : DEMANDERESSE La société [Adresse 1], Société par Actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est : [Adresse 2] Représentée par sa Présidente, la Société GRANDS MILLÉSIMES
Source officielleService des référés
65b2b585fd6229a4e58a5b23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEMANDERESSE La société HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean-Maurice BIBAS, avocat au barreau de PARIS - #C2006 DEFENDERESSES
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131ba
29 janvier 2024
29 janvier 2024
inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 509 084 950, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, BV CONSULTING, société par actions simplifiée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b10afcdc6046d471390e8
13 avril 2026
13 avril 2026
Dans l’intervalle, sur demande de la Caisse, Mme [G] [P] a transmis le 30 novembre 2023 à la Caisse un avis d’arrêt de travail rectificatif relatif à une maladie simple, établi par le docteur [J] [Z],
Source officielleAffaires Contentieuses
6a0b7652cdc6046d471e980c
18 mai 2026
18 mai 2026
personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées et que la seule preuve de l’utilisation des identifiants par le client ne peut suffire à décharger la banque de sa responsabilité et que le simple
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