[Y] [O] au paiement de cette indemnité d'occupation jusqu'à évacuation effective du logement, - ordonner son expulsion et de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et de

de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [L] [V] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

l’huissier de justice au représentant de l'État dans le département par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse en tant que de besoin

du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion immédiate de Madame [A] [D] du local d'habitation avec si besoin

du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion immédiate de Monsieur [F] [N] du local d'habitation avec si besoin

du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion immédiate de Monsieur [B] [T] du local d'habitation avec si besoin

clause résolutoire du contrat de bail d’habitation ;Prononcer la résiliation de plein du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [K] ainsi que de tout occupant de son chef avec au besoin

résidence liant les parties et le maintien dans les lieux sans droit ni titre de la défenderesse ; ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique si besoin

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [Q] [Y] et Madame [B] [Y], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin

2] statuant en référé pour obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

pour obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, leur expulsion de corps et de biens et celle de tout occupant de leur chef, au besoin

[H] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; - condamner M.

L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution, - Ordonner que faute par lui de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec le concours de la force publique et l’assistance d'un serrurier si besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [P] [X] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

dernières conclusions soutenues oralement, la SCI FONCIERE DI 01/2009 sollicite de voir : - constater la résiliation du bail,ou subsidiairement la prononcer, - ordonner l’expulsion des défendeurs, au besoin

antérieurement du 8 avril 2022 au 26 octobre 2025,En tout état de cause, assortir la mesure d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision,autoriser si besoin

protestations et réserves ; - Ramener à de plus justes proportions la provision qui sera accordée au requérant, donner acte à la concluante de cette offre provisionnelle et la déclarer, en tant que de besoin

bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [E] [R] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin