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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572d9da3689504693b04

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. -       Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est. -      Condamner solidairement Monsieur [S]

Source officielle

Page 50 sur 1702

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TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f39da368950469364b

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. - Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est. - Condamner Monsieur [W], au paiement : °De la somme

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f39da3689504693658

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. -       Ordonner que faute par eux de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est. -      Condamner solidairement Monsieur [B] et

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d26de0ebe408dab2483

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Monsieur [K] [J]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab23f5

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Monsieur [H] [T]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab240e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Madame [D] [P]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d39de0ebe408dab2945

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Monsieur [U] [O]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2cde0ebe408dab25fe

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Monsieur [M] [Y]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Madame [U] [J]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

JAF 1

68f9509ade0ebe408dac7832

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76eecdc6046d471ea3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il affirme qu’elle est cosignataire du prêt qui a, au demeurant, été souscrit pour les besoins du ménage.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Mesdames [B] [H] et [O] [G] etMessieurs [D] [M] et [Y] [H] et de tout occupant de leur chef, ainsique de tout mobilier, animaux avec le recours d'un Commissaire de justice, d'un serrurier et au besoin

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, le bailleur n’a pas à justifier d’un besoin de logement tant pour sa personne que celle bénéficiant de la reprise.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [I] du logement qu'il occupe, ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique.

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828d2cdc6046d47b2d870

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Rejeté les demandes en garantie formées par la société SCEA MARTIN SCOP, la SARL MULTIPEINTURE, la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE au titre des désordres de fissuration des façades en béton lisse ;Déclaré

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828b9cdc6046d47b2d66a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828e7cdc6046d47b2da34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle