En l’espèce, la société AGS SECURITY a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

[L] et saisie de leur code secret.

lors qu’elle aurait elle-même fourni les tissus saisis et aurait continué à le faire après la saisie opérée, renonçant ce faisant à se prévaloir d’une quelconque contrefaçon.

[3] [Y] recevable, DEBOUTE la SAS [3] [Y] de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNE la SAS [3] [Y] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain la somme de 1 000,00 euros au titre de

Sur l'existence d'une dette de la société tiers saisie envers la société débitrice principale au jour de la saisie-attribution du 27 mai 2024 Il est constant que le tiers saisi ne peut être condamné aux

Le tiers saisi a déclaré détenir une somme de 292.328,04 euros. Cette saisie a été dénoncée à la débitrice le 13 novembre 2023.

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La saisie a été dénoncée à Monsieur [P] [G] le 8 novembre 2023.

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Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge de l’exécution, saisi sur requête par la société [U] [F] a fait droit à la demande de saisie conservatoire sur les biens vendus et finalement non payés, objets

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