Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la SA BPCE Assurances demande au juge des référés de relever que la BPCE ne conteste pas la demande d’expertise, de désigner

Il précise qu'il apparaît nécessaire d'attraire la SAS Contrôle Technique [Localité 2] aux opérations d'expertise dans la mesure où aucune défaillance majeure n'a été relevée par cette dernière à l'issue

[H] [X] demande la communication du relevé 401 K de Mme [Q] [M] [F] [Y] à ce jour ou au jour de sa clôture et celle-ci s’y oppose.

À cette audience, le juge a invité les parties comparantes à s'expliquer sur les moyens de droit prévus par le code de la consommation et relevés d’office. la S.A.

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.

copie exécutoire (signature électronique) à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame

La société d’assurances MACIF demande au tribunal de relever l’existence de contestations sérieuses s’opposant aux réclamations de la demanderesse, de rejeter celles-ci et de lui allouer 3.000 € au titre

obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 2427,28 € correspondant à des charges de copropriété échues et impayées, des cotisations du fonds de travaux et des frais de recouvrement impayés selon relevé

L’expert a ainsi relevé qu’une grande majorité des panneaux-parois et plafonds- constituant l’unité de découpe est affectée par des déformations.

Mme [V] [P] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son égard en ce qui concerne la présence d’amiante, - condamner solidairement la Sarl Diagnostic’Immo 82, le Smea 31 et Me [J] [Y] à relever

Le 5 mai 2021, et selon index relevé le 1er avril 2021, la société Veolia eau a émis une facture n°21620 d’un montant de 9 089,87 euros.

Or, elle relève que les opérateurs de téléphone n’ont pas mis en place le dispositif de Mécanisme d’Authentification des Numéros, dit MAN.

A l’appui de ses demandes la caisse produit le rapport du Docteur [W], qui a pu accéder au dossier médical et qui relève l’absence d’un état pathologique antérieur.

[M] à la relever et la garantir des condamnations prononcées à son encontre.

THIONVILLE, pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER recevable et bien fondée, En conséquence : Condamner Madame [D] [Y] au paiement de la somme de 38.792,74€ selon relevé

encontre de la décision qui lui a été notifiée par l’URSSAF emportant application d’une pénalité de 14.009 euros à son endroit au titre de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation salarié relevée

Des défaillances ont été relevées à savoir une « corrosion AVG, AR, AVD, ARG et D» et « panneau ou élément endommagé AVG, ARD, AR, AVD et ARG ».

Par constats de commissaire de justice en date des 21 septembre 2023 et 18 septembre 2025, les consorts [X] ont fait relever les désordres allégués, à savoir (pièces n°1-2 dem) : Végétation sauvage qui