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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose que les deux expertises amiables diligentées par les parties se sont révélées contradictoires et qu’aucune d’elles n’a procédé à une comparaison entre les dimensions de la porte installée et

Source officielle

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TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils font valoir qu’au moment d’entrer dans le logement acheté, ils ont constaté une absence de chauffage ; que l’intervention d’un chauffagiste a révélé que les robinetteries des radiateurs étaient bouchés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort de l'expertise que les premiers phénomènes de gondolements de la surface du revêtement sont apparus début 2018.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il a relevé que le revêtement fini était très rugueux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f5308c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de 195.600 euros due à Madame [M] [R] alors que son existence n’est établie par aucune facture ou autre document ; qu’avec la complicité du notaire, Mesdames [R] et [G] se sont rendues coupables de recel

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca7f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A titre subsidiaire, il soutient qu’en raison du recel successoral opéré par [Z] [H], aucun droit n’est dû sur sa succession, ceux-ci relevant de la succession de leur mère uniquement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d95ec432ce7d11a6d7a1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A titre subsidiaire, ils soutiennent qu’en raison du recel successoral opéré par [R] [S], aucun droit n’est dû sur sa succession, ceux-ci relevant de la succession de leur mère uniquement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A titre subsidiaire, ils soutiennent qu’en raison du recel successoral opéré par [I] [G], aucun droit n’est dû sur sa succession, ceux-ci relevant de la succession de leur mère uniquement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd40

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A titre subsidiaire, elle soutient qu’en raison du recel successoral opéré par [L] [W] [V], aucun droit n’est dû sur sa succession, ceux-ci relevant de la succession de leur mère uniquement.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

préjudice, constitué par la perte de chance d’obtenir le remboursement des sommes prêtées, découle de ce que Monsieur [D] est impécunieux et que les mesures d’exécution déjà mises en oeuvre se sont révélées

Source officielle
TJ

Chambre 01

69669ab5cdc6046d472d84f8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande au titre du recel imputé à Madame [U] [P].

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8bacda9e15c5131fe051

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du bassin de la piscine et des désordres qui affectent ce revêtement.

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000b1cdc6046d476073d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ses déclarations souscrites entre le 2 février 2022 et le 4 février 2023 et elle a confirmé le 9 mai 2022 être sans activité depuis le 24 avril 2021,Les revenus transmis par le service des impôts ont révélé

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TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [F] a souffert en lien avec son accident du travail du 7 juillet 2022,Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci a été aggravé par le sinistre

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502dcdc6046d4720b991

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'expertise a révélé ainsi listé les désordres : plaquettes de frein arrière hors d'usage, fuites d'huile (pompe à eau, turbo, distribution), support moteur craquelé, roulement arrière défectueux

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a envoyé un réservoir d’occasion qui s’est révélé inapproprié.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors que l'expertise amiable a révélé l'existence d'un dysfonctionnement de la ventilation intérieur

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6286cdc6046d477cd893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette mise en demeure s’étant révélée infructueuse, la déchéance du terme s’est trouvée acquise de plein droit à l’expiration du délai de quinze jours suivant la délivrance de cette mise en demeure, ce

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TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

remettre en état ; Mme [T] demande l'annulation de la vente et le remboursement du prix, ce que la SASU Fast Motors By BL refusera ; un nouveau contrôle technique du véhicule fait le 7 juillet 2025 révèle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb9cdc6046d472be6b7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que le 08 août 2025, il a constaté un ralenti moteur anormal à froid, une perte de puissance et des saccades et irrégularités lors de la conduite ; que le 14 août 2025, le diagnostic établi par BMW a révélé

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