la somme de 270 euros (facture produite) ; - qu’un arriéré locatif de 134 euros a également été déduit (indexation non réglée) ; - qu’il a ainsi été proposé la restitution de la somme de 289,82 euros

Le vendeur déclare avoir dès avant ce jour commandé la pièce défectueuse.

Pour justifier les sommes demandées il se réfère à différentes factures produites.

Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu

E) Sur les spots lumineux défectueux Les époux [R] sollicitent la condamnation de la SASU GOTHAM PROJECT à leur verser la somme de 1 403 euros au titre des spots lumineux défectueux.

pièces produites sont pour certaines incomplètes ne permettant pas une analyse.

sur le véhicule, - support échappement manquant, - plusieurs éléments manquants sur la partie haut du moteur cache de protection, - faisceaux électrique non fixer, - système essuyage pare-brise défectueux

Des pannes se sont produites à plusieurs reprises depuis les vacances d’été de 2023, puis mi décembre 2023.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

-Faire procéder à la réparation pérenne de la prise murale électrique défectueuse -Faire procéder à la réparation pérenne de la bonde défectueuse de la baignoire -Faire procéder à la réparation pérenne

Il conclut que cette faute lui a causé un préjudice important dès lors qu’il n’a jamais pu profiter de la prestation mais demeure contraint de rembourser les mensualités du crédit, ce qui le place dans

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 25 septembre 2019, sans que la décision prise à cette date soit produite.

Elle produit à l'appui de sa demande la déclaration au greffe datée du 16 septembre 2019 et signée de son conseil.

Il produit à l'appui de sa demande la déclaration au greffe datée du 3 janvier 2019 et signée de son conseil.

La procédure devant le conseil des prud’hommes de Bordeaux Il ressort des pièces produites que : - M.

Il produit à l'appui de sa demande la déclaration au greffe datée du 11 octobre 2018 et signée de son conseil.

La procédure devant le conseil des prud’hommes de Bordeaux Il ressort des pièces produites que : - M.

L 141-1 précité du Code de l’organisation judiciaire, et oblige l'État à réparer le dommage causé par ce fonctionnement défectueux du service de la justice.