occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par décision susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats et en premier ressort, Vu l’art.462 du Code de procédure

La société B-SQUARED INVESTMENTS SARL a sollicité la rectification de cette erreur. Il convient de rectifier l'erreur matérielle ci-dessus spécifiée.

Il convient par conséquent de rectifier cette erreur matérielle et de faire droit à la requête.

décision en marge du jugement du tribunal de judiciaire de Versailles prononcé le 16 novembre 2022 ainsi que de toutes les expéditions qui pourraient en être délivrées, Laisse les dépens de la présente procédure

Les parties n'ont été ni entendues ni appelées, conformément à l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile. Aucune observation n'a été sollicitée.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JG Du 04 Octobre 2024

d'erreur matérielle reçue au greffe le 17 décembre 2024, la SA PROMOLOGIS a sollicité, par l’intermédiaire de son avocat, en application de l'article 462 du Code de procédure civile, la rectification

MINUTE N° : 25/488 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IQ Jugement rectifié du 11 juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Contentieux CIVILE

L’erreur matérielle est caractérisée en l’espèce et les conditions d’application de l’article 462 du Code de procédure civile réunies, de sorte qu'il y a lieu de rectifier l'erreur purement matérielle

La fixation du loyer à la somme de 24.500,00 Euros résulte d'une erreur de frappe qui doit être rectifiée.

Il convient par conséquent de faire droit à la demande de rectification d'erreur matérielle formulée par le requérant.

obtenir la rectification d'erreurs matérielles affectant la décision ; Vu l’article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision en date du 11/02/2026 - RG 25/3855 -N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEG) Référés Cabinet 2 JUGEMENT

décision en marge du jugement du tribunal de judiciaire de Versailles prononcé le 17 février 2023 ainsi que de toutes les expéditions qui pourraient en être délivrées, Laisse les dépens de la présente procédure

En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.

d’erreur matérielle, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : -rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement rendu par lui le 17 février 2026, dans la

Il convient en conséquence de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.