Il circulait sur un passage piéton, le feu tricolore étant au vert pour les véhicules. L’accident a été filmé par la caméra de vidéosurveillance se trouvant sur les lieux.

De plus, il résulte de l’expertise judiciaire que le local est situé sur une voie de circulation à double sens en 2x2 voies, divisée par un séparateur central infranchissable tant pour les piétons que

EXPOSE DU LITIGE Le 10 juin 2022, Madame [T] [S] était victime d’un accident de la voie publique à VALLAURIS en qualité de piéton.

[D] [A] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Pacifica.

PINTO, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS S.A.R.L.

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [D] [G] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame PITON

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [W] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [X] épouse [V] a été victime, en qualité de piéton, d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 12] le 12 octobre 2023, cette dernière ayant été percutée par le véhicule

LEGALE DU TRESOR ADM CFP [Localité 13] RECOUVREMENT (08/10/2014 2014V2749) Centre des Finances Publiques de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

avocats au barreau de MARSEILLE ************** Le 24 novembre 2017 à [Localité 6], Madame [L] [K] divorcée [Y], née le [Date naissance 1] 1975, a été victime, en qualité de piétonne

L’implication du véhicule conduit par Madame [N] [R] dans l’accident résulte de l’enquête de police judiciaire, le choc entre le véhicule de celle-ci et Madame [L] [C] piéton étant établi.

Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en

ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] Représentée par Madame [J] [F], agent audiencier, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE ************* Le 25 mai 2021 à [Localité 6], Madame [K] [I], née le [Date naissance 1] 1990, a été victime, en qualité de piéton

barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice PISTONE

Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [E], agent audiencier, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

son insicription d’hypothèque judiciaire prise le 12 novembre 2024 au service de la publicité foncière d’[Localité 2] volume 2024 V 5419, au cabinet de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE et PIETTRE

Représenté par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 juillet 2021 à [Localité 1], Madame [R] [Q] [D] a été victime, en qualité de piétonne