Madame [Z] conteste ainsi être affiliée en tant que chef d'exploitation, mais elle ne verse aucun élément probant permettant de remettre en cause son affiliation.

[Q] [V] a été affilié au régime des micro-entrepreneurs au titre d'une activité de transport de voyageurs par taxis, à compter du 3 avril 2010 jusqu'au 5 novembre 2024.

En cas de non-retour de la déclaration trimestrielle de ressources à l'issue du délai notifié à la suite de la seconde avance, le versement de l'allocation est suspendu.

des non-salariés agricoles.

MOTIFS Aux termes de l’article L. 113-1 du Code des assurances, “les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion

En effet, les motifs avancés concernant le droit à l’erreur et l’éventuelle faute de la Caisse ne sont pas de nature à remettre en cause le bien fondé d’un indu dont il est demandé la restitution.

comparante, non représentée, EN LA CAUSE L’affaire appelée en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain

à résider en France de façon effective et permanente, - qu’il prouve que des paiements ont été effectués en France en dehors des périodes durant lesquelles il justifie avoir été à l’étranger, - que

de non résiliation du bail, indexé selon les stipulations contractuelles et le cas échéant révisé selon la réglementation applicable aux HLM, majoré des charges récupérables et ce, à compter de la résiliation

sociale de toutes les personnes qui exercent sur le territoire français une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur lieu de résidence.

N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQ2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [M] [C] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne partie défenderesse, CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par

[K] [X] - CARSAT NORMANDIE - Copie à : - Me Laura POMMIER EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [X], né le 22 mars 1957, est affilié à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).

Elle avait la responsabilité hiérarchique de 4 personnes, Mme [G] conseillère technique, Mme [J] assistante technique et deux employées, Mme [T] et Mme [R].

salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [M] [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représentée par Me Isabelle THULLIEZ

, à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT, – emploi illicite de personnel navigant en confiant des emplois de personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile à des personnes

s'y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

nationale d'assurance vieillesse de [Localité 14] (CNAV).

Monsieur [I] [H] est affilié, en application de l'article L 722-4 et L 722-1-2° du code rural et de la pèche maritime, au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles à compter du