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868 résultats pour « motivation de la lettre de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707f6d34da2cbdcd964c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [J] [M] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel à hauteur de 8%, aux motifs qu’il a été licencié pour inaptitude de son poste de cariste, seul métier qu’il exerçait depuis

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45cf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Selon l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure est orale.

Source officielle
TJ

JCP

668593511d2b47a9d8cbc006

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L741-4.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour motif personnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc465

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre de son conseil du 27 mars 2023, Mme [X] [O] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM d’un recours contre cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de licenciement).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b8db5098996d59fc34

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait également valoir qu’elle a été licenciée dans les suites de cette maladie.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10754a01215df779647

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A partir de son licenciement, Monsieur [W] a perçu directement les indemnités de la sécurité sociale mais [5] a continué à verser les indemnités à l’ancien employeur.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Deux anciens salariés de CYLEBAT, Monsieur [Z] [B] (lettre de démission du 5 avril 2022) et Monsieur [X] [L] (lettre de démission du 14 avril 2022) sont devenus salariés de LS WORK.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2efe7f54efd010c96eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 28 février 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf582812fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D’autre part, la requérante fait valoir que, suite à son affection, elle a fait l’objet d’un avis d’inaptitude en date du 25 janvier 2023 puis d’un licenciement pour ce motif.

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3874e929a9d8fcdc00

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; o 5 200 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; o 2 383 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; o 2 600 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef40b9f14d1b77641c79

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb13cdc6046d474fcea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, la [10] expose que l’employeur a apporté de nombreux éléments notamment par le biais de la lettre de licenciement pour démontrer que la charge de travail de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au regard de la gravité de ces faits, elle a effectué une enquête interne et a engagé, à la suite de cette enquête, une procédure de licenciement pour faute grave contre Monsieur [F] [C] ; licenciement

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e88c34eb4cc857818ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Motifs du jugement Sur les demandes principales M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e3cdc6046d477e6ed8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a été licenciée pour inaptitude le 23 mars 2018.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88b563ea43407b9fbac33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée le 15 février 2025, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait valoir qu’en raison de son accident du travail, il a été licencié de son emploi après 21 ans de service.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

a requalifié le licenciement en faute simple, - Le CRRMP n'a pas démontré ni motivé précisément les prétendus risques psychosociaux auxquels Monsieur [W] aurait été confronté, parlant uniquement de "

Source officielle