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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53177
10 avril 2024
10 avril 2024
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae5f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Entreprise [L] [S] Entreprise individuelle
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68f167a088dcb0e97e925b56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des cocontractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie.
Source officielleChambre 02
67fd5053e85d0474bddb3ac2
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 20 octobre 2020, Madame [F] [T] et Monsieur [L] [D] ont confié à Monsieur [H] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne DSV Service, des travaux d'extension
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4e6033cf481c39a2cf7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVN AFFAIRE : [Z] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa6
17 avril 2024
17 avril 2024
* * * En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66200ed8f05edb385fb26fb1
17 avril 2024
17 avril 2024
* * * En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870545
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'inscription de ces produits sur la liste prend la forme d'une description générique renforcée permettant leur identification individuelle.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4610d
10 avril 2024
10 avril 2024
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f449
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Bordeaux en date du 26 juillet 2024, Monsieur [Z] [N] et Madame [I] [B] épouse [N] ont fait assigner Monsieur [H] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne K RENOV par acte de commissaire
Source officielle3ème chambre civile
67f03f1302fc178212f847e1
3 avril 2025
3 avril 2025
F] née le 25 Février 1995 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 103 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] entrepreneur individuel
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d695cdc6046d47a474c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Si le professionnel prétend qu'une clause standardisée a fait l'objet d'une négociation individuelle, la charge de la preuve lui incombe.
Source officielleREFERES
68f93db2de0ebe408dab3656
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [K] [M] demande in limine litis d’ordonner un sursis à statuer avec la procédure au fond numéro RG 25/00344.
Source officielle5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
20 mai 2026
[P] [J], entrepreneur individuel, d’autre part ; COMMET en qualité d'expert : M.
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e4681ed727f2a3ed2b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C] a souscrit une police d’assurance TUI INDIVIDUEL n°8541 Multirisque Classique Tribu 8541 auprès de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE par l’intermédiaire de l’agence de voyage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 15 février 2023 Madame [B] a déposé une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément ainsi que d'aide humaine dans le cadre scolaire auprès de la maison
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cba87cdc6046d473ac7c4
18 mai 2026
18 mai 2026
dudit fait puisque subjective et d’ordre moral mais également de nature à induire un caractère fautif non nécessaire.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868484f4965b5d9df328503
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAMACTE, es qualité d’assureur de la société NATURA CONCEPT [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9de80cdc6046d47a4eabf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Si le professionnel prétend qu'une clause standardisée a fait l'objet d'une négociation individuelle, la charge de la preuve lui incombe.
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3945289c7662ca304f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] comparant JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 14 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE
Source officiellePage 5 sur 123