Sur la demande subsidiaire de restitution dirigée par la SA CARDIF ASSURANCE VIE contre Madame [R] [S] Vu les articles 1302 et suivants du code civil C'est au demandeur en restitution des sommes qu'il

YOUNITED, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

YOUNITED, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

YOUNITED, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

YOUNITED, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Elle demande la restitution du prix de vente, ce qui comprend la différence de valeur de reprise du véhicule KIA SPORTAGE et celle du véhicule au jour de sa remise, le véhicule lui-même et la somme de

Les époux [M] ont refusé de finaliser l'installation et de payer la facture, et la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a quitté le chantier en laissant le matériel sur place.

L'instance tend alors uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant.

À cette date, l'EURL Office National de Rachat de [Localité 2], représentée par son conseil qui s'est référé à son acte introductif d'instance auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé

[C] [B] au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance.

sont indissociables de l’installation du matériel.

A l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [Z] [Y], comparant en personne, reprend les termes de son acte introductif d'instance.

[F] [K] et Mme [N] [A] épouse [K] de la résiliation du contrat au regard de sa non restitution au 18 décembre 2023 et les a mis en demeure de restituer le véhicule.

la société ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY au paiement, au profit de REVOLUT BANK UAB, d’une somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance

de la somme de 210.000 euros au titre du prix de vente qu’ils ont perçu ; Ordonner la restitution de la somme de 210.000 euros par monsieur et madame [B] au bénéficie de la SA FONCIERE EPILOGUE au titre

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9".

Madame [Z] [O] [V] réitère ses demandes de son acte introductif d’instance. Elle précise qu’elle a quitté le bail le 20 décembre 2024.

Il convient donc d’ordonner la restitution du prix versé.