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1 573 résultats pour « hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

69d01d7ecdc6046d47068b7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2023, la SARL [Y] a cédé son fonds de commerce à la SAS [Adresse 4] HOTEL RESIDELLA pour un montant de 400000 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC189 533 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOTEL VICTORIA GRASSE

SIREN 511945222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

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Radiations

PALM COURT HOTEL GESTION

SIREN 823864087Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE L'HOTEL SAINT-LAZARE

SIREN 342357480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL RESTAURANT BELLEVUE

SIREN 380239749Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL LE SWANN

SIREN 411261357Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

, de nationalité fnraçaise, cousine par alliance, présente à l'audience, qui a confirmé les motifs de la venue ; que cette dernière a également confirmé être à l'origine de la nouvelle réservation hôtelière

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0ff54a01215df779551

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [S] [N] née [I] soutient qu’elle a supporté 1593.70 euros au titre des loyers indus pour le logement inhabitable et 133.48 euros de taxes de séjour hôtelières.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672b3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l'espèce, les locaux loués sont à usage d'hôtel meublé et leur caractère monovalent ne fait l'objet d'aucune contestation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0519a7f19a78307baa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

français entre 2007 et 2017, exploitant une cinquantaine d'hôtels, répartis plus particulièrement à [Localité 8] (21 hôtels), dans les Alpes (13 hôtels) et dans le Sud-Ouest de la France (20 hôtels).

Source officielle
TJ

Service des référés

668445668bcff606d9c53e60

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

décembre 1992, 23 décembre 2008 et 23 avril 2018, le bail portant sur l'immeuble a été renouvelé au profit des consorts [N] pour se terminer le 31 mars 2026 pour un usage commercial de marchand de vins, hôtellerie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

698464dccdc6046d47ffccc2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS APPART'CITY s'oppose à l'augmentation du loyer, faisant valoir que les locaux étaient monovalents et qu'il convenait d'appliquer la méthode hôtelière.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e55b5b0e2901d10fa38ec1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOTEL WINDSOR OPERA a fait signifier à la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HOTELIERE DU GRAND HOTEL, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e4a204c0caeeb992221

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE COUR DU CORBEAU, une chambre n°304 avec entrée, placard, salle de bains et sanitaires constituant le lot n°57 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété dénommé «Hôtel de la Cour

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

663136fc19f939ca6242dccb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[R] [T] et la Fondation de France (ci-après les bailleurs) ont donné à bail à la société Hotelière Jarry, divers locaux à destination d'hôtel meublé dépendant d'un immeuble situé [Adresse 15] [Localité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [U] constate cependant que l’angle Ouest de la [Adresse 36] n’est pas celui le plus recherché, étant du côté ombre et sur lequel seules trois boutiques y sont implantées, entourées par le vaste hôtel

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fedf5b5c7d10ca456b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

italiennes et lui autorisant un séjour de 12 jours et une entrée unique sur le territoire avant le 20 janvier 2025 ; qu'invité à justifier des conditions de son séjour, il présentait une réservation d'hôtel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou - lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire; c) le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb0cdc6046d4748b5fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-représentée **** EXPOSE DU LITIGE La SCI DONAVEST a pour projet l'édification d'un hôtel

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0019a7f19a78307b13

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HÔTEL DE DIEPPE un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab021329eb3db7c27af2

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

J’ai des documents qui prouvent que j’ai la tuberculose et que je suis né en 2006, ils sont à l’hôtel [3] à [Localité 5] dans le 92. Je gardais aussi mes papiers au foyer où j’étais.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca280c777d3ec8eb360e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Malgré ses demandes, la société HOTEL DE [8] n'a pas pu reprendre son activité.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853bdb5098996d5a8eba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La société OGIMA INVEST, holding de la société KAYA anciennement dénommée ALGONQUIN SA, a déposé la marque verbale KAYA n°3416062 notamment pour les services de restauration et d’hôtellerie.

Source officielle