CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 042 résultats pour « conseil general »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a629

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Suivant arrêté en date du 29 décembre 2017, le Directeur Général de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE de la région [Localité 9] et le Président du conseil général des [Localité 5] ont autorisé le transfert de

Source officielle

Page 5 sur 1003

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a632

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Suivant arrêté en date du 29 décembre 2017, le Directeur Général de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE de la région [Localité 10] et le Président du conseil général des [Localité 5] ont autorisé le transfert

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a63d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Suivant arrêté en date du 29 décembre 2017, le Directeur Général de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE de la région PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et le Président du conseil général des BOUCHES DU RHONE ont autorisé

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a645

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Suivant arrêté en date du 29 décembre 2017, le Directeur Général de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE de la région PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et le Président du conseil général des BOUCHES DU RHONE ont autorisé

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a649

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Suivant arrêté en date du 29 décembre 2017, le Directeur Général de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE de la région [Localité 9] et le Président du conseil général des [Localité 5] ont autorisé le transfert de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012aaf05edb385fb2a664

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Suivant arrêté en date du 29 décembre 2017, le Directeur Général de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE de la région ALPES COTE D'AZUR et le Président du conseil général des DU RHONE ont autorisé le transfert

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d870

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON LE DEPARTEMENT DE L’AIN représenté par le Président du Conseil

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0007acdc6046d47606f15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Au soutien de leurs demandes ils exposent que le Notaire n’a pas accompli toutes les diligences requises, en particulier il a omis d’interroger la CARSAT, manquant ainsi à ses obligations de conseil et

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6ded72c3aeb18213110f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent alinéa.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1743dcdc6046d47e82e08

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représenté par Me Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 2] agissant par délégation de la présidente du conseil

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e66d34da2cbdcda1c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

fournit à l'emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière » la banque n’est pas soumise à un devoir de conseil

Source officielle
TJ

JCP

69735fe0cdc6046d47695764

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 20 novembre 2023, le Conseil départemental du Gard établissait un rapport de visite.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il précise percevoir 300 euros d’APL et indique être en attente d’une aide du Conseil général. Il sollicite des délais de paiement.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192050ddb77892695c4f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ce dernier cas, lorsque le logement appartient au parc privé, ce dispositif repose sur un principe général de sécurisation des bailleurs, comprenant un ensemble de garanties financières et avantages

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS [13], le Préfet de la région PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et le Président du Conseil

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un courrier en date du 30.05.2022, ce procès-verbal aurait été notifié à [L] [T] par le chef du Service entretien et exploitation de la route du Conseil général des Bouches-du-Rhône, qui le mettait

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5350e85d0474bddb50c0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’audience, Monsieur [E] [T] a été représentée par son conseil et a fait viser des conclusions par lesquelles il a renvoyé aux termes de son assignation, développés oralement, sauf à ajouter la demande

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533ae85d0474bddb4d58

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’audience, Madame [C] [B] épouse [V] a été représentée par son conseil et a fait viser des conclusions par lesquelles elle a renvoyé aux termes de son assignation, développés oralement, sauf à ajouter

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5342e85d0474bddb4e68

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi, il sera fait application des disposions du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2016-131 en date du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général

Source officielle