Son recours a été examiné par une seconde équipe pluridisciplinaire d'évaluation.

[B], expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de [Localité 4], aux fins d’examiner les travaux effectués. Dans son rapport en date du 16 mars 2023, M.

à disposition de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 23 avril 2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS

A l’audience du 03 février 2026, l’affaire a été examinée et mise en délibéré au 05 mai 2026, prorogé au 26 mai 2026.

Par ordonnance du 14 février 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bobigny a débouté la société ALLIANZ IARD de sa demande. Cette dernière a interjeté appel de cette décision.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

[G] a relevé appel de ce jugement et l’arrêt de l’exécution provisoire a été ordonné par décision du 29 juin 2012 du premier président de la cour d’appel d’[Localité 5].

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 15 septembre 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 21 avril 2026 à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 20 mai suivant par mise à disposition au greffe.

examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement, appelée à statuer sur le fond ; - Rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Monsieur [F] [T] ; - Rejeté la demande de la société

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 09 janvier 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 08 juillet 2025, renvoyée à l'audience publique du 21 janvier 2026, date à

M. et Mme [G] adressaient une nouvelle mise en demeure à MLOPix le 5 décembre 2025, lui enjoignant de procéder à la livraison des produits dans un délai de 10 jours.

Il soutient essentiellement que s’il évoque l’une des décisions rendues par la Cour de cassation le 25 mai 2023, qui a renvoyé l’examen de l’affaire devant la cour d’appel de [Localité 7] saisie de plusieurs

La Cour d'appel de Pau a rendu un arrêt en date du 05 février 2026 par lequel elle confirme le jugement rendu le 22 mai 2024, et a mis hors de cause le lycée professionnel régional [Etablissement 1], a

L’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2026 prorogé au 22 mai 2026.

Sur la demande de mise hors de cause Dès lors que l'EURL Garage An Auto 21 est intervenue sur le véhicule de M. 

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.