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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e6df5b5c7d10ca56cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a89

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DF copie exécutoire copie le à Me Philippe VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3148dd062d9f810e1d47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ALLIANZ IARD (Me [R] MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314bdd062d9f810e1db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, COHEN S, CHICHE P) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a9c0bb2f8a66ca610fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a9d0bb2f8a66ca61148

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 7] P) C/ MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

Référé

687ffe59249b152198e8645d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8631

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le local sus-jacent à l'entrepôt appartenait à la SCI CHEMIN DE GIBBES, laquelle l’a vendu à la SCI GIBBES le 3 août 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47394

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb45

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

Source officielle
TJ

REFERES

69741993cdc6046d477fa115

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS BPM CARS - EAGLES 28 MI : Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4b0e2901d10fa38a7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b590e2901d10fa38e64

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b5a0e2901d10fa38e99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64f075782d5f06006b7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d651a75782d5f06006e28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSURANCES 2000 (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d67d975782d5f06009b88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6977f53dcdc6046d47cf3945

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5fb032d83cfd3e73c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle

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