Par note en délibérée autorisée, les débiteurs ont transmis un certificat de cession de véhicule en date du 2 mai 2025 ainsi qu’un courrier de la même date portant sur ce véhicule indiquant que sa valeur

les règles de l’art, dire si les interventions auraient dû être réalisées par les professionnels, dire si le véhicule est impropre à l’usage auquel il est destiné ou si les anomalies en diminuent la valeur

’exigence d’appréciation in concreto du préjudice ; qu’en outre, l’avis de valeur de la requérante n’a pas de véritable valeur pour ne reposer que sur des comparaisons statistiques et ne constitue pas

Le loyer de renouvellement doit donc être fixé à la valeur locative.

Sur la valeur du bien indivis La communauté est composée d'un bien immobilier sis [Adresse 7]. Les parties s'accordent pour retenir une valeur de ce bien de 279.950 euros.

SEYNA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me LACOME D’ESTALENX Marion, avocat au barreau de Paris, substitué par Me VANDELET Antoine, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [N] [V] [Adresse

juin 2025, le conseil de la SELARL LEX MJ a sollicité de Monsieur [T] de bien vouloir envisager le rachat de la part unique détenue par la liquidation, et de fournir à ces fins une estimation de la valeur

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, la société CDC HABITAT a fait signifier à la SAS [M] [F] PARTICIPATIONS un procès-verbal de saisie de droits d‘associé ou de valeurs mobilières, cet acte

la SCI [Localité 1] à compter du 15 mars 2025, date d’acquisition de la clause résolutoire, une indemnité mensuelle d'occupation augmentée de la provision sur charges et taxe foncière, taxe sur la valeur

Par courrier reçu le 19 novembre 2025, [15] mandaté par [1] a indiqué “avoir contesté les mesures imposées reçues le 31 mars 2025 ; en avril 2024 Mme avait déclaré être propriétaire d’un bien d’une valeur

passants, destruction de l’enrobé situé sous la voiture, atteinte à l’environnement, trouble au public et autres locataires de l’immeuble, risque d’accroissement de la délinquance sur le site, perte de valeur

d'environ 80 000 euros,66 hectares de foncier à environ 5 000 euros / ha,Deux appartements à [Localité 9], d'une valeur totale de 180 000 euros,Deux appartements à rénover à [Localité 9], d'une valeur

locative » n’aurait pas de sens en l’absence de juge pour évaluer la valeur locative.

mobilier laissé dans les lieux, - AUTORISER le bailleur à faire déposer les meubles et objets mobiliers entreposés dans le local en déchetterie pour destruction si lesdits biens ne présentent aucune valeur

A titre infiniment subsidiaire, sur l'absence de preuve des pertes, elle observe notamment que rien ne permet de prouver que Mme [M] était en possession d'une ménagère d'une telle valeur, outre le fait

Aucune pièce n’est fournie permettant de fixer la valeur des parts sociales de Monsieur [E] [H] [X], et aucun accord amiable n’a été trouvé.

des créances sur une durée provisoire de 18 mois au taux de 0 %, mesures subordonnées à la liquidation de la communauté, de manière à permettre la vente du bien immobilier, au prix du marché, d’une valeur

A] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 070,34 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 14/03/2023 portant sur la location avec option d’achat d’un véhicule d’une valeur