[S] [K] [J] [F] et Mme [R] [T] [E] [N] épouse [F] demeurant ensemble [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clément SCORDO

DEMANDERESSE Société AM ALPHA GALLIENI SARL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvain CANARD-VOLLAND de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0127 DEFENDERESSE

Par acte de commissaire de justice du 19 avril 2023, la SA Financo a fait assigner M.

à Me ........Sylvain DAMAZ....................... Le ................................................... à Me ...............................................

BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 15 Mai 2024.

(anciennement SOFINCO) / [V] [U] MINUTE N° : 26/00005 DEMANDERESSE Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

C'est par conséquent à juste titre que M. [N] et l’association [A] et [O] [N] soutiennent que l'action de la Sci Fonimmo-[Localité 8] et de M.

Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat postulant Maître Sylvain

: P0205 DEFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 15 Décembre 1994 à OUJDA (MAROC), demeurant 15 bis rue du General Leclerc - 10ème étage - Appartement 3101 - 94220 VILLECRESNES représenté par Maître Sylvain

N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvain [Localité 13] de la SELAS

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO

16228 PARTIE INTERVENANTE La CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS venant aux droits et obligations du RSI [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Sylvain

la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Marie-noëlle FRERY - 292 Maître Sylvain

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, M. [W] [U] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Portalis DBYS-W-B7G-LX37 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain