Aux termes d’actes sous seing privés, madame [I] épouse [T] [S], monsieur [T] [G] et monsieur [T] [H] se sont portés cautions solidaires.

au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle révisable jusqu'à libération effective des lieux ; - leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du

[V] et Madame [J] à lui payer la somme de 250 euros au titre de dommages et intérêts ; - condamner solidairement Monsieur [V] et Madame [J] aux entiers dépens, comprenant notamment les frais du commandement

[P] [S] et Mme [T] [S], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 515,10 € hors charges.

Par assignation en date du 28 octobre 2025, Monsieur [E] [F] et Madame [D] [F] ont saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen afin qu'il : - condamne solidairement Madame [H] [C], Madame [

au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 460,26 euros révisable jusqu'à libération effective des lieux ; - leur condamnation solidaire au paiement du coût du commandement de payer visant

garant solidaire de la parfaite exécution des baux par la société WLB, jusqu’en août 2028 notamment en ces termes : « Le cédant restera garant et solidaire du cessionnaire, sans bénéfice de discussion

[X] [Y] et Mme [S] [Y], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation, comprenant un parking (n°9), situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 800,00 € hors

Les défendeurs seront condamnés solidairement au paiement de cette somme, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

Les défendeurs seront solidairement condamnés au paiement de cette somme, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

pour un montant de 1 010,26, € " Les condamner solidairement à payer une somme 8 230,52 € à titre de frais de remise en état, " Débouter Monsieur [U] et Madame [I] [X] de l'ensemble de leurs demandes,

[P] [S] au paiement de la somme de 150 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner solidairement madame [R] [V] et madame [P] [S] au paiement des frais et dépens,Condamner solidairement

Monsieur [Z] [F] [G] et Madame [V] [J] à lui payer la somme principale de 40 185,52 €, - les condamner solidairement à lui payer les intérêts au taux légal sur la somme de 40 185,52 € à compter du 11

Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [Z] [J], gérant de la société l’Arbre à Papillon s'est porté caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, du règlement

de 6200 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER solidairement [Y] [E] et [I] [F] à lui payer la somme de 4000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTER [

de Monsieur [C] [X] et Madame [Y] [T] au paiement de 19 480,06 euros avec intérêts au taux contractuel de 2,95 % l’an à compter du 11 janvier 2025 ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - la condamnation solidaire

force publique et d'un serrurier, - Ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en application du Code des procédures civiles d'exécution, - Les voir condamnés solidairement

[U] [M] et Mme [X] [M] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique, - condamner solidairement M.