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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé président
68f147f988dcb0e97e90ba9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MA 44 NORD C/ [I] [O] [P] [W] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 copie certifiée conforme
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69e7e42fcdc6046d47105eba
2 avril 2026
2 avril 2026
CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET GRABARCZYK Régie Expert Délivrées le : DEMANDEURS M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(33290) de nationalité Française 137 chemin du Dragon 33290 LE PIAN MÉDOC représenté par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur
Source officielleJCP
67f83465cf40727a00447426
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[L] [S] né le 18 Décembre 1974 à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) 240 Chemin Du Bois Du Devois 30131 PUJAUT représenté par Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocats au barreau d'AVIGNON
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9f
4 avril 2025
4 avril 2025
existant est celle de nature à satisfaire au critère du moindre dommage primant sur le critère de la longueur du chemin en application de l’article 683 du code civil ; - DEBOUTER la SCI LE VILLAGE de
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950bade0ebe408dac8218
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN
Source officielle2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce19
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Monsieur [H] précise que le chemin concerné est un chemin d’exploitation au sens de l’article L162-1 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5938de0398b51650b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BELL’EPIL prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a en effet parfois moins de 3 m 30 de largeur de chemin”; - création à plusieurs endroits sur le chemin d’espèces de dos d’ânes ; - au niveau de la barrière, au niveau de l’intersection entre le chemin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de6d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YCOT Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Carole LECOCQ-PELTIER la SELARL
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc574c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [S] [N] Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [R] [E], né le 27 septembre 1952 à TOULON, demeurant 570 Chemin
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697b9febcdc6046d47260e76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 30 mai 2025, Monsieur [F] [B] a assigné La SAS ALPS CHEMINEES , au visa des articles 1231-1 et 1222 du code civil , aux fins
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ces derniers ont fait édifier un préau en limite de propriété, avec pose d’un conduit de cheminée.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667be0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elles ajoutent qu’historiquement, l’[Adresse 12] est un chemin de service relaté dans les actes depuis 1931 et relève de l’article L. 162-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime comme chemin d’exploitation
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfe0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL
Source officielleGracieux
69d97116cdc6046d47d11864
6 avril 2026
6 avril 2026
CAMPION & DREAN en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption
Source officielle1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A titre subsidiaire, et au visa des articles L.162-1 et suivants du code rural et 1241 du code civil, ils affirment que le chemin de la Révolte ne pouvait servir exclusivement à la communication entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e7c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’expert également constaté la présence d’un portail en façade de la parcelle 530, puis d’un accès au chemin aménagé sur les parcelles CS n°528 et 530, permettant une desserte par un chemin indivis cadastré
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced452cdc6046d47e7f9a7
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le chemin de servitude L’article 697 du code civil dispose que celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver et l’article 698 du
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Se plaignant de dysfonctionnements affectant la cheminée, ils se sont mis en relation avec Monsieur [K] et lui ont demandé une indemnisation.
Source officiellePage 5 sur 49