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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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14 janvier 2025
Sa symptomatologie ne peut que être en rapport avec son AT du 27/05/2019 » ;un compte-rendu du scanner du rachis lombaire réalisé le 11 juin 2019 qui conclut à « un rétrécissement canalaire discoligamentaire
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CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
Le premier concerne un accident du travail datant de 2009 sur le rachis sans plus de précisions, le second concerne un accident du travail datant de 2019 pour une « lombosciatalgie droite » consolidé le
9ème chambre 3ème section
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10 avril 2025
PARENT DEROUVROY SAUVAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 S.C.P.
Référés Cabinet 3
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3 octobre 2025
[Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric RACHLIN
3ème Chbre Cab A5
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8 octobre 2024
[Adresse 6] (Me RACHLIN) C/ Mme [Z] [N], Mme [E] [N], Mme [J] [N], M.
Référés Cabinet 2
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8 janvier 2025
Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN
Référés Cabinet 1
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7 juillet 2025
DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, La SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric RACHLIN
CH GENERALISTE B
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9 avril 2026
Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs du rachis
Référés expertises
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19 mai 2026
Le 17 février 2026, soutenant que les racines d’un arbre du terrain de M. [A] et Mme [C] s’étendraient dans leur propriété, occasionnant des désordres sur leur immeuble, M. et Mme [P] ont assigné M.
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
Selon certificat médical du 28 février 2025, Monsieur [Z] [C] a présenté une boiterie à la marche ainsi que des contractures du rachis cervical et des douleurs.
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Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [K] [I] a présenté une entorse cervicale (limitation importante des mobilités du rachis cervical avec rectitude, contracture et douleurs
Chambre 21
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17 janvier 2024
Le premier bilan d’imagerie concernant le rachis lombaire ne sera réalisé que le 25 mars 2015.
9ème chambre 2ème section
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7 janvier 2025
[W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #
1ère chambre - Référés
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8 avril 2026
Le médecin a diagnostiqué une cervicalgie avec limitation de l'amplitude des mouvements du rachis cervical, associée à une contracture dorsale, des douleurs intercostales, ainsi qu'un état de stress post-traumatique
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20 mai 2026
Le certificat médical initial en date du 08 mars 2018 établi par le docteur [I] fait état d’un « fracture de la clavicule 1/3 externe à droite – contusion thoracique hémithorax droit et douleurs rachis
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22 mai 2026
A compter de cette date, elle a été régulièrement suivie du fait de douleurs du rachis persistantes, puis recto-pelviennes marquées par une descente d’organes et des difficultés pour aller à la selle.
Serv. contentieux social
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lombaire, sur rachis dégénératif, traité médicalement consistant en douleur et gêne fonctionnelle légère séquelles indemnisables d’un traumatisme du rachis cervical sur état antérieur, l traité médicalement
Chambre 6/Section 3
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6 janvier 2025
Par actes des 26 mars 2021, Mme [D] a fait assigner la SAS Sogeprom, le syndicat des copropriétaires, la SA Allianz IARD, le cabinet Racine, la SARL SEURA et Mme [G].
Référés civils
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5 janvier 2026
Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association UMANE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anthony BICHELONNE de la SELARL RACINE