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Par décision du 18 juin 2019, la CARSAT Nord Picardie a notifié à [O] [F] un rejet de sa demande de retraite personnelle au motif qu’ n'avait pas produit les pièces indispensables réclamées.

Source officielle

1ère Chambre

69fa683acdc6046d47b799c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] SASU CITE MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

société civile professionnelle SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de maître [I] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée LES LOGIS DE PICARDIE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6976fcdbcdc6046d47bb1681

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DE RIJKE PICARDIE C/ CPAM CÔTE D’OPALE __________________ N° RG 25/00009 N° Portalis DB26-W-B7J-IF5I BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

Charges de copropriété

65a6d7fe47251e2b2424ba04

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ADVISORING IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David-Emmanuel PICARD

Source officielle

PCP JCP référé

65c3d94ec432ce7d11a6cac6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

PICARD - Me C.

Source officielle

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322aac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Source officielle

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

, a fait assigner (sous le RG n°20/2014) la SARL AMCA, son assureur, la MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), la SAS BLANDINO MAZZILI, son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la SARL ALUMINIUM ACIER PICART

Source officielle

VENTES

68f00088c07170de10e5d1ee

T. Judiciaire

7 octobre 2025

par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, substituée par Me Mélanie SARAIVA, avocats au barreau de COMPIEGNE Expéditions délivrées le : à DE BOISLAVILLE, Me Christelle LEFEVRE, (Via case Palais) CRCAM PICARDIE

Source officielle

JEX

697e7d83cdc6046d4775fbf8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ URSSAF DE PICARDIE

Source officielle

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

695c285675782d5f06e572d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [C] [L] __________________ N° RG 25/00079 N°Portalis DB26-W-B7J-IIWZ Minute n° Grosse

Source officielle

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40cf

T. Judiciaire

5 avril 2024

IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Source officielle

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cc50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

L'URSSAF Picardie, par courrier recommandé expédié le même jour a entendu actualiser sa créance.

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00f7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

25/03519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FP6 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [C] [G] veuve [J] C/ [N] [E] Le : Expédition délivrée à : Me PICARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28df75782d5f06e57d3b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [E] __________________ N° RG 25/00120 N°Portalis DB26-W-B7J-IJ6V Minute n° Grosse

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Référés

66996ec307d408f8d4c29d0c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXH N° minute : [O] [R] c/ MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CAISSE PRIMAIRE

Source officielle

Service des référés

681119b82a56cbbf9295cc0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

] [Y] [Adresse 12] [Localité 7] Madame [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître David-emmanuel PICARD

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Chambre 7/Section 2

6a0f495acdc6046d477b0272

T. Judiciaire

21 mai 2026

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WEZ N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

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