Le même jour, un commissaire de justice, mandaté par Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R], a dressé un constat de l'état de la maison.

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [F] [K] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé

la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211

, Condamner Monsieur [R] à payer à Monsieur [Y] une somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SELAS

Le Directeur du CPO a transmis au greffe des hospitalisations sous contrainte les pièces prévues à l’article R 3211-12 du Code de la santé publique le 13 mai 2026.

, l’EURL constate que cette demande est sans objet, les pièces lui ont été communiquées

VALIDER le congé pour vente délivré à Monsieur [D] [R] par exploit de Commissaire de Justice pour le 11/04/2025, DECLARER Monsieur [D] [R] occupants sans droit ni titre à compter du 11/O4/2025 du fait

ce bail a été renouvelé par tacite reconduction, -que le commandement de payer se limite à la période non prescrite, -que Mme [R] [O] n’établit pas avoir réglé son loyer, -que les pièces annexes au commandement

[U] [R].

Une note en délibéré a été autorisée afin que Madame [R] [B] justifie sous quinzaine des pièces en lien avec la mesure de protection de Madame [I] [W] née [G].

époux [R] - pièce n°7) ;des fissures verticales étaient visibles au niveau des murs de pignon (cf. annexes 28 et suivantes du procès-verbal de constat au regard des photographies n°8 et suivantes des

Code civil, Vu l’article 144 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l’intégralité des prétentions de Monsieur [J] [R] et les DIRE bien fondées

jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 18 mai 2026, Vu le certificat médical « urgent » du docteur [V] [Z], praticien hospitalier

articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13, L. 743-14, L. 743-15, L. 743-17, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R.

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [B] [U] [M] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur

Il ressort des pièces produites que le compte de copropriétaire de M [V] [R] et Mme [E] [R] est débiteur, au 03 février 2026 ( appel de fonds 1 er trimestre 2026 inclus), hors frais de recouvrement qui

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [L] [Z] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [S] [B] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé