L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [J] [S] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [Z] [I], soulevant deux exceptions de nullité de la procédure pour les motifs suivants : *- le péril imminent n'est pas suffisamment

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Eddy PERRIN

Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Monsieur [L] [F] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Monsieur [X] [L] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

A droite du portillon, une barrière métallique, d’une hauteur d’1,5 mètre a été scellée dans le mur en pierres (…) je remonte dont l’Argentesse, à pied, jusqu’à longer les murs en pierre de la propriété

L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [T] [L] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [M] [U]. en hospitalisation complète selon la procédure de péril

L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [P] [U] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [W] [T] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Madame [Q] [M] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Monsieur [L] [M] [V] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Monsieur [C] [X] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Madame [J] [C] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [P] [U] en hospitalisation complète selon la procédure de péril