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1 445 résultats pour « Pierre Devarenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [G] s’oppose aux demandes d’expertise et de provision, les pièces au soutien de ces demandes étant couvertes par le secret de l’instruction.

Source officielle

Page 5 sur 73

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50d6e12b8bd1e94c45e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir au soutien de ses demandes que les travaux commandés devaient être exécutés le 15 novembre 2023 mais que malgré d’innnombrables démarches, il n’avaient jamais été effectués.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a23a2273490db10d2ca

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande principale : Il résulte des pièces versées par Madame [C] [F] qu’elle a fait 2 retraits de 300 euros en 2022 (relevé de compte produit) signalés comme ayant été prêtés à Monsieur [X] [L

Source officielle
TJ

JEX

6a1de122cdc6046d47c0867e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse, la société Immobilière 3F sollicite du juge de l’exécution qu’il rejette les prétentions adverses, subsidiairement, si des délais devaient être accordés, qu’ils soient courts et conditionnés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd250b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [V] ne conteste pas que ces montants devaient être déclarés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae95e9a46d1f5a76c660

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

28 janvier 2023, l’employeur de Monsieur [T] [S] adressait à la [7] une déclaration d’accident du travail pour un potentiel sinistre en date du 05 décembre 2022 à 09h00 occasionnant une lésion à un pied

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e7cdc6046d47075807

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il convient de relever que la maison de Madame [O] est une maison ancienne dont la façade est constituée de pierres en granit, non recouvertes d’enduit, laissant les pierres apparentes et

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69777596cdc6046d47c48596

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A la suite d’une expertise amiable et contradictoire confiée au BCA Expertise, le démarreur du véhicule a été remplacé par le garage Citroën de [Localité 15] suivant facture du 03 février 2025.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1beea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils précisent que, si les infiltrations devaient se prolonger, elles compromettraient la solidité de la charpente et qu’elles rendent l’ouvrage impropre à sa destination, le salon n’étant plus hors d’eau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils précisent que les travaux ont débuté le 24 avril 2025 et devaient se terminer le 30 mai 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc850c777d3ec8eb6392

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Localité 3] représentée par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685331473dab2c52f54f624a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier électronique du 20 décembre 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a fixé au 7 février 2025 à 16 heures la date à laquelle les parties devaient

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f83483

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

liberté suite à la mesure de rétention dont il fait l’objet depuis le 14 mars 2025 ; Le représentant de la Préfecture ayant fait parvenir ses observations le 03 avril 2025 ; MOTIFS Il résulte des pièces

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle ajoute que la pièce communiquée par la société ROYAL AIR MAROC est contradictoire et dénuée de force probante.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; que les cautions solidaires de la société doivent être condamnées à lui verser cette somme, sans pouvoir se prévaloir d’une suspension des poursuites ; que le défaut de paiement des loyers, qui devaient

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e8342d338c20d3147b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

seing privé signé par moyen électronique, Monsieur [Y] [M] a souscrit auprès de la société American Express un carte accréditive « Platinum » en désignant un compte sur lequel les sommes dépensées devaient

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les dispositions des articles 1134 et suivants anciens et 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la SELARL DR.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40953753f879640d63f77

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces sinistrées.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6706f3b2f1d01e3c86fa570c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

des articles 1112-1 ; 1130 ; 1131 ; 1137 ; 1240 ; 1604 ; 1615 ; 1641 et 1642 du Code civil Vu les dispositions des articles 238 et 700 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

Source officielle