litigieuse correspondant au lot numéro cinq de la parcelle [Cadastre 1] A sise à [Localité 6] au lieu-dit [Localité 7] correspondait t elle , avant la loi littoral du 03/01/1986, aux lais et relais de

Ce droit de passage s’exercera sur une bande d’une largeur de 1,50 mètre sur la parcelle n°[Cadastre 6] et passant en dessous de la borne située sur la parcelle n° [Cadastre 5].

Localité 12], [Adresse 9] à [Localité 11], bénéficie d’une servitude conventionnelle de passage de réseaux sur la parcelle cadastrée section CZ numéro [Cadastre 1].

[C] [S] propriétaire de parcelles au nord de ce chemin, bénéficiait d’une servitude de passage légale pour cause d’enclave.

des bois les parties créent les servitudes de passage ci-après précisées, savoir : Monsieur [X] [B] crée une servitude de passage qui s’exercera sur les parcelles cadastrées section B [Cadastre 28], [

Suivant actes notariés des 09 et 16 février 2007, les époux [P] ont cédé à la commune de [Localité 7] les parcelles données à bail à M. 

parcelle de Monsieur [Z].

ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique et que des travaux qui ont reçu un commencement d'exécution

[S] [C] sur les biens sis sur la commune de [Localité 10], les parcelles cadastrées section [Cadastre 8], le quart de la parcelle cadastrée section [Cadastre 9], [Cadastre 16], [Cadastre 7], [Cadastre

DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03319 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PO Nous, Madame METTEAU Pascale

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3X Nous, Madame METTEAU Pascale

délibéré : 07 Avril 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’ORLÉANS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté

[5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [S] [K], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [N] [L], en date du 24 octobre 2024 Pascal

[L] [Y] DÉFENDEUR Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 décembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé le 18 avril 2024 par Pascal

] non comparante, ni représentée Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.