Le 13 décembre 2021, il a saisi le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de SAINT PIERRE afin que soit ordonnée une expertise judiciaire.

ALLIANZ IARD, Mutuelle L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 23 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant

engagé entre les parties originaires.

, d’ordonner une communication de pièces.

de l'Etat à hauteur de deux mois ; * le délai au-delà de six mois entre le renvoi ordonné le 24 février 2021, à la demande des parties, et l'audience du 12 novembre 2021 paraît excessif et engage la responsabilité

- Recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles notamment contractuels

Sur les autres demandes En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie une somme que le juge détermine, au

La SCI d’Iéna soutient qu’il est indifférent que Mme [Y] [U] ne dispose que d’une des mille parts de la SCI [U], dès lors que les parts sociales de la SCI Saint-Pierre qui ont été saisies appartiennent

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé

Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier au greffe le 27 mai 2025.

L’affaire a été renvoyée à la demandes parties pour se mettre en état et évoquée utilement à l’audience du 14/10/2024.

Pour un plus ample exposé des moyens développés au soutien des prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

En l'espèce, les conclusions et pièces des parties ayant été échangées par les parties préalablement à l'audience et transmises au tribunal, il sera fait droit à la demande de dispense de comparution de

, Mme [N] [A], à, d’autre part, la SA Acadian Advisors & Associates, représentée par la SELARL M.J.

[K] [M] et Mme [G] [M], à, d’autre part, la SA Acadian Advisors & Associates, représentée par la SELARL M.J.

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante (en ce sens : Civ. 2, 1er octobre 2020, n° 18-23.210).