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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2361af40da9b7b1777b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177583

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235faf40da9b7b177728

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00947

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775cb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b177840

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29cddd062d9f810e017e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

vestiaire :D 1220 ET : LA SOCIETE ASSURANCE ELITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, substitué par Me Ouardia

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

695eb3b0cdc6046d478ad419

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Khalid OUADI

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235baf40da9b7b1775c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IRELAND non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177679

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b17771c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2363af40da9b7b177859

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177692

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67801b789c3ba90f51dc15be

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame Anissa Greffière, DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 7] de

Source officielle

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