des cotisations due ainsi que des majorations de retard et le montant total dû.

de 3 000€ 13 040,09€ au titre du prêt personnel d’un montant de 15 000€ 5 955,43€ au titre d’un prêt personnel d’un montant de 7 300€ En tout état de cause condamner Monsieur [D] [N]  aux entiers dépens

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise et acceptée le 10 avril 2021, la société FLOA BANK (SA) a consenti à [T] [V] un crédit renouvelable d'un montant maximum autorisé de 6.000 € utilisable par

Il précise que l’actif de la communauté est composé du prix de vente de la maison d’un montant de 268 000 euros, du prix de vente d’une voiture d’un montant de 7 000 euros, du prix de vente d’une moto

Statuant à nouveau, la cour a : - dit que le montant des indemnités journalières à retenir dans le calcul de l’aide DIPA est fixé à 11.561 euros, - dit que le montant des allocations de chômage partiel

Un avenant augmentant la fraction empruntable d'un montant de 4 500 euros a été consenti à Monsieur [Q] par offre du 21 mars 2019.

de 1.450,78€ au titre de la rémunération de l’assistante maternelle pour la période de décembre 2021 à mai 2022 ; - un indu (IMC 001) d’un montant de 1.317,26€ au titre de la part relative aux cotisations

Elle ajoute que tant la mise en demeure que la contrainte ne lui permettent pas d’avoir connaissance avec exactitude de la nature, de la ventilation du montant des cotisations et des contributions ainsi

Madame [B] [O] a fait établir un procès-verbal de constat le 3 septembre 2019, montrant l’inachèvement des travaux.

L’URSSAF d’Ile-de-France, régulièrement représentée, sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

de 292 euros, de condamner Monsieur [W] [X] au paiement de cette somme et aux frais de signification d’un montant de 45,43 euros.

Qu’elle sollicite également une indemnité légale de 10% du montant du loyer mensuel hors charges par mois de retard, soit la somme de 369,23 euros.

Aux termes de l'article 1343 du code civil, le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.

Par courrier reçu au greffe le 23 décembre 2025, [10] a confirmé le montant de sa créance. Par courrier reçu au greffe le 23 décembre 2025, [5] a confirmé le montant de sa créance.

[9], la SA [10] et la [2] ont rappelé le montant de leurs créances. [1] a actualisé le montant de sa créance par courrier à la somme de 4198,73 euros.

égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux majorée d’un montant de 76,22 euros, -condamner Monsieur

En défense, Madame [U] [F] épouse [L] régulièrement convoquée a indiqué ne plus contester la créance et ne pas s'opposer aux demandes formées par l'URSSAF, au regard du nouveau montant qui lui est réclamé

Il a relevé qu’une seule créance d’un montant de 3.662,50 euros y figurait, mais qu’une ancienne créance d’un montant de 16.000 euros n’y figurait pas.