code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 7] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU

Les défenderesses ne rapportent pas la preuve de l'existence de fonds disponibles pour faire face à ces dépenses.

■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/52258 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3L N°: 1 Requête du : 23 Mars 2026 26/50207

David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Aude de ALEXANDRIS, Avocat, #D2174 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DEBOUTE Madame [P] [T] de sa demande tendant à faire

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde

KNIPILER, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 8 juin 2023, Monsieur [F] [O] a assigné la S.A.S.

à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2024, Mathilde

[H] [K] né le 07 Décembre 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Matthieu THAURIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX

BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [P] [G] née le 12 Février 1977 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/51735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRD FMN°: 1 Requête du : 17 Février 2026 25/56048

N° RG 26/50506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAB N° : 12/JJ Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

■ N° RG 25/55007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73SU N° : 4/JJ Assignation du : 09 Juillet 2025[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde