. *** EXPOSÉ DU LITIGE   Le 01er avril 2016, la maison d’habitation appartenant à Madame [P] [V], sise LES COSTES 30140 TORNAC et assurée auprès de la SA MAAF ASSUANCES a été détruite par un incendie

[C] a, par lettre RAR du 19 janvier 2023, mis en demeure les vendeurs de procéder à un remboursement partiel équivalent à l’erreur sur le prix d’achat à hauteur de 32 040 euros.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE   Le 15 décembre 2021, Madame [N] [B], née le 12 septembre 1985, a établi un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

. + SIMPLE.FR [Adresse 14] [Localité 9] La Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG [Adresse 45] [Localité 16] ALLEMAGNE représentées par Maître Eloïse MARINOS de la SELAS BYRD SELAS, avocats au barreau de

[V] [I] est rentrée à son domicile le [Date mariage 1] 2023.

[O] Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier, lors des débats, et Marina BOUCHOUAREB

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime DI MARINO

[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la société [H] [W] DU PASTEL, assurée auprès de la SA AXA France IARD, aux fins de réaliser la construction de leur maison d’habitation sise [Adresse 14].

S MARBRE [Adresse 5] [Localité 18] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey

004306 du 19/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Draguignan) D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [Y] et Mr [L] [W] se sont mariés le [Date mariage

Madame [O] [M] occupe une maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 3]. Le 5 octobre 2020, Mme [M] a en revanche déposé un recours gracieux auprès de la Mairie.

[M] [K] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 13] à [Localité 6]. En 2009, il a fait procéder à des travaux de rénovation sous la maîtrise d’œuvre de M.

L'affaire a été fixée à l'audience du 16 mai 2023 et après renvois, a été radiée du rôle par ordonnance rendue le 19 mars 2024.

Par lettre recommandée du 24 février 2023, la Sarl [H] & Fils Etanchéité a procédé à la déclaration de sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.

[X] [L] et Mme [W] [G] (ci-après dénommés les consorts [L]-[G]) ont acquis, auprès de la Sccv [...], une maison individuelle en l’état futur d’achèvement au prix de 273 079 euros.

[R] [D] et Mme [Z] [L] épouse [D] (ci-après dénommés les époux [D]) ont acquis, auprès de la Sccv [...], une maison individuelle en l’état futur d’achèvement au prix de 265 000 euros.

[B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne DTIB, était radié au jour de son diagnostic effectué le 20 avril 2024, la société Diag Immoter ayant finalement classé la maison en D ; en parallèle

MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE : La SCI [M], dont le capital social est détenu pour moitié par la SCP JB SUD et pour moitié par Monsieur [N] [Q], est propriétaire d'une maison