5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars

202 produit aux débats par la demanderesse en pièce 34

les pièces du dossier qu’il n’a pas davantage sollicité leur communication par courriel ou courrier de sorte qu’aucune inopposabilité n’est donc encourue.

20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République

[Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00407 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.

Les plans relatifs à la remise en état du parking (D.C.E.) ont été établis le 28 février 2024 et des bons de commande en T.C.E. et peinture ont été émis les 22 mai 2025 et 15 juillet 2025.

Or, la seule pièce qu’ils versent à ce titre est le procès-verbal de constat du 5 septembre 2022.

Le 26 mai 2020, Monsieur [V] [C] a fait assigner Monsieur [B] [G] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne devant le Tribunal judiciaire de Reims aux fins de contre-expertise médicale.

le 19 mai 2023.

DEBATS : en audience publique du 16 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 27 avril

et des tr avaux publics (SMABTP), dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.

[Y] a dressé un autre constat amiable avec le syndicat des copropriétaires le 6 mai 2022.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour échange de pièces et écritures et présence obligatoire des parties.

Ils ont demandé à une entreprise de génie civil d’effectuer un devis pour effectuer le raccordement entre une chambre de tirage située au milieu de la chaussée publique et le pied du mur de la maison,

Le 14 mars 2023, les vendeurs ont consigné entre les mains de leur notaire la somme de 2640 €.

2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019 lors d’un concours hippique, Madame [H] [S] a été éjectée

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.