[U] [N] occupe l’emploi de machiniste receveur à la régie autonome des transports parisiens ([1]) depuis l’année 2015. Il a été victime d’un accident de travail le 13 mars 2023.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00767 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BUZ AFFAIRE : S.C.I. [O] [B] [G] [W], S.A.S. AXESS GRANDS PROJETS C/ S.N.C. LIDL, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

d'avances et de recettes du Tribunal de ce siège (par chèque de banque libellé à l'ordre de «TJ CHARTRES REGIE AV REC») une somme de 800 euros et ce dans les deux mois de la réception de la présente décision

L’audience a eu lieu le 23 mars 2026.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 03 Mars 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 21 avril 2026 et au 19 mai 2026.

LESZEK, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : D0587 ; Me Emmanuel LUDOT avocat (plaidant) au barreau de REIMS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marc LESZEK, avocat

Par un autre acte du même jour, le bailleur a signifié au preneur un congé pour le bail signé le 20 mai 2015.

CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

;Prononcer l'expulsion de la société CAFE REIS et de tous occupants de son chef des locaux loués, sous astreinte ;Condamner la société CAFE REIS à payer à la commune de [Localité 4] : une somme provisionnelle

La clôture a été ordonnée le 7 mai 2025 par ordonnance du 13 mars 2025 puis a été révoquée et ordonnée le 10 juin 2025 par ordonnance du 6 mai 2025.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par acte de commissaire de justice en date du 07 avril 2025 remis à Monsieur [H] [U] et du 08 avril 2025 remis à personne présente au domicile pour Madame [T] [E], la Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, la société [U] Développement a fait convoquer la société Rd Invest aux fins de réitération de la vente par acte autenthique, qui ne s’est pas présentée

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer le 29 août 2023.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

Portalis DBXV-W-B7J-GW6A ============== [M] [B], [R] [B] C/ [D] [U] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP FALLOURD PAPIN la SELARL THIBAULT DECHERF Copie certifiée conforme délivrée à Régie