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1 580 résultats pour « Marc LENOTRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement-RP

6a19f719cdc6046d476ab790

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026. A l’audience, le créancier a été représenté par son Conseil.

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189969cdc6046d47485237

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56692cdc6046d4771a24c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision de la commission a été notifiée à Mme [I] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [I] l'a reçue le 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56689cdc6046d4771a192

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [X] le 22 mars 2025. Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 17 mars 2025, M. [X] a contesté l’effacement de sa créance.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIE6 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Eléonore AFONSO

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf35ccdc6046d47f8db38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 04 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf368cdc6046d47f8dc2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 04 mars 2026.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le bâtiment C, la chape est posée sur l’ensemble des surfaces comprises au marché, hormis le local vélo.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f81ecdc6046d476acd7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 02 février 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d10cdc6046d473dbf21

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2025, la société SOCRAM BANQUE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c1fcdc6046d470845d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé posté le 7 mars 2025, M. [G] [L] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2025.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2146cdc6046d475c2a99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [M] et Mme [Z] [X] épouse [M] ont fait parvenir leurs observations par lettre recommandée adressée au greffe du tribunal judiciaire reçue le 4 mars 2025 en expliquant être à jour du paiement de leurs

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c87fcdc6046d479dfd5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IM1/001), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant *** Débats tenus à l’audience du 19 Mars 2026.

Source officielle
TJ

ST AVOLD SURENDETTEMENT

6a17439acdc6046d47264e37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe au moyen de lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l’audience du 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d14cdc6046d473dbf83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par lettre recommandée du 10 décembre 2025, M. [P] [Q] et Mme [X] [Q] née [U] ont formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d800f2cdc6046d47af985c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92736cdc6046d472dcb1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La décision de la commission a été notifiée à Mme [D] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [D] l'a reçue le 14 mars 2025.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c5cdc6046d477cefac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un état des lieux d'entrée du logement a été réalisé contradictoirement le 30 mars 2019.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a15cdc6046d476c44f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2025, reçue le 7 mars 2025 par Madame [T] [X], restée sans effet.

Source officielle