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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
697e3bf0cdc6046d476df550
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE
Source officielleJuge libertés & détention
686437720bb2f8a66ca63a7f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ae5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
auprès de la ville de MACON.
Source officielleJLD
69ced1becdc6046d47e7c654
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUW N° Minute : 26/00186 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon
Source officielleJLD
69dd3f9ecdc6046d471f899d
13 avril 2026
13 avril 2026
date du 07 Avril 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08/04/2026 à : - Monsieur [Y] [G] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleJLD
69ced1c5cdc6046d47e7c71e
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSE N° Minute : 26/00180 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon
Source officielleJ.L.D.
686d605ba2273490db10751a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
04.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure
Source officielleJ.L.D.
686d6068a2273490db1076f1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [M] assisté de Maître MAILLET Manon, avocat de permanence, Attendu qu’il est attesté par
Source officielleJLD
6a0f60bacdc6046d477cb9b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18/05/2026 à : - Madame [D] [T] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MANDON FILS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c632ea
3 avril 2025
3 avril 2025
FAYOLLE MACONNERIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U.
Source officielleSection des Référés
69ced3c8cdc6046d47e7ee80
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c27
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MACONNERIE DI SOTTO, [B] [G], E.U.R.L.
Source officielleChambre 1 civil
69e7db92cdc6046d470fb226
10 avril 2026
10 avril 2026
; Attendu que si les parties s’accordent pour entrer en médiation, cette mesure se poursuivra selon le présent dispositif.
Source officielleJ.L.D.
686d605aa2273490db107502
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de santé de Monsieur [G] [N] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAILLET Manon
Source officielleJLD
6a0f60f4cdc6046d477cbdba
21 mai 2026
21 mai 2026
2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19/05/2026 à : - Monsieur [L] [G] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleJuge libertés & détention
69790040cdc6046d47e48bc9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 31 décembre 2025. M.
Source officielleJCP
69d0026bcdc6046d47046d7c
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Société [1] Chez [2] [Adresse 2] [Localité 2] comparante par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Manon
Source officielleJLD
69ced1bccdc6046d47e7c62a
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLQJ N° Minute : 26/00176 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon
Source officiellePage 5 sur 112