le siège social est [Adresse 4] ([Adresse 5]), prise en la personne de son mandataire social domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre

NORMAND, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 416, Maître Véronique DAGONET, avocat plaidant au barreau de CRETEIL, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWY Nous Monsieur Eric MADRE

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, Monsieur MADRE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE

[Numéro identifiant 5], ayant son siège social [Adresse 4] défaillante QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est [Adresse 2] défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 829 473 586, prise en son établissement sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Anne DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A755 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

ROUEN DEFENDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

représentée par Me Benjamin Lemoine, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 179 DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH46 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

625, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 688 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 637 Copie certifiée conforme : Parquet civil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE

[Adresse 1] à [Localité 4] ([Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE