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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
68e580920e2901d10fa5a053
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSES Madame [I] [G] épouse [N] demeurant 115 Allée de Louvière
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8106866c0645d281b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET DASSONVILLE ET FRON, SARL [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre SUAY
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47390
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [V] Grosses : 2 Me Gaïane MAINGUY Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Notifications : 2 Mme [J] [S] (LRAR) M.
Source officielleSection des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
1 avril 2025
F] [X] épouse [W] née le 10 Mai 1982 à LIAOZHONG (CHINE), demeurant Résidence Les Allées de Créteil sise 1-2 rue Ferdinand de Lesseps et 2 - Rue Lalande - 94000 CRETEIL représentés par Me Pascale LOUVIGNE
Source officielleJAF Cab 3
6865a64272b7e1b6bf1e34d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juridictionnelle de [Localité 15]) DÉFENDEUR : Monsieur [X], [E] [V] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] [Adresse 9] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Emilie PEPERTY-LOUBENS
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3798cdc6046d47b2c334
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE
Source officielleJ.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d152
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il fait aussi mention d’une addiction au sucre. Il évoque son rythme de sommeil avec des cycles courts.
Source officielleChambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d719
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670137
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal de proximité de Brignoles en date du 9 avril 2024, Monsieur [D] [S] et Madame [I] [E] ont été expulsés du logement sis à [Adresse 9] qu'ils louaient
Source officielleJEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
Ces saisies lui ont été dénoncées le 13 janvier suivant par la société d'huissiers de justice Louvion, Proust & Frère, devenue LPF et associés (l'huissier de justice). Le 12 février 2021, M.
Source officiellePCP JCP référé
69750e46cdc6046d4795a56c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE CIRCOURT ASSOCIATES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 Madame
Source officielleRéférés civils
670eb0301c3411ff34529ebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ils sont propriétaires de cet appartement depuis le 10 décembre 2003, qu’ils louaient jusqu’au 2 avril 2024 à monsieur [U].
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le[Date naissance 4] 1978 à [Localité 8]( Libye) de nationalité Lybienne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 02 Novembre 2023 par SCP LPF&ASSOCIES,Louvion-Proust-Frère
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb71b
1 avril 2025
1 avril 2025
Elisant domicile au cabinet d’avocat de Maître Annaïg DONVAL, avocat au barreau de LORIEN, avocat plaidant, représentante de la SELARL AGNER DONVAL AVOCAT, représentée par Maître Cécilia TARDIEU, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb39
8 avril 2024
8 avril 2024
L’examen de la surveillance de la glycémie retrouve des hypoglycémies quotidiennes nécessitant la prise de sucre.
Source officielleRéférés
678185906d34da2cbdcdd3e6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR SCIC HLM AB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56ee8bbf04ef7857bc37a
4 avril 2025
4 avril 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAL JUGEMENT
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56ee9bbf04ef7857bc387
4 avril 2025
4 avril 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAP JUGEMENT
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES SUCRES DE THAU , RCS [Localité 6] N° 532.937.208, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentées par Maître
Source officielleJCP
686d5d14a2273490db10690f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le forfait chauffage retenu par la commission de surendettement, qu’ils ont désormais des frais de stationnement de 180 euros par mois pour leurs 2 véhicules et qu’ils ont restitué le garage qu’ils louaient
Source officiellePage 5 sur 10