Ils soutiennent que de nouveaux éléments médicaux révèlent une aggravation en lien avec l’accident du 18 mai 1997 et qu’ils n’ont pas donné lieu à une évaluation indemnitaire.

Madame [L] [C] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Par acte du 30 juillet 2025, la SARL carrelages méridionaux a fait assigner en intervention forcée son assureur la SA Swiss Life France.

[V] [Z] a souhaité faire procéder à différents travaux modificatifs, à savoir l'ajout d'un placard sur mesure dans la chambre parentale et l'ajout d'un lave-linge dans la cuisine.

Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE M.

Elle rappelle que son avis technique ne lie ni l’expert, ni les parties, ni encore le tribunal.

En outre, s’agissant de l’absence de lien de causalité entre la lésion et le fait accidentel, la société produit l’avis médico-légal du Dr [S] faisant mention une lésion dégénérative liée à la répétition

CONSTATER que le lien de filiation entre Mme [G] [O] née le 01/08/2000 à [Localité 3] (Algérie) et Monsieur [A] [O] est établi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC4U JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.

Le comité n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l'exposition professionnelle.

déposé des écritures auxquelles elle a déclaré se reporter aux termes desquelles elle demande au tribunal : - de déclarer l'avis rendu par le [2] de région Nouvelle-Aquitaine insuffisant à établir un lien

Par jugement du 4 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Lille a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'association LIKE et désigné Me [U] [Z] en qualité

en liner antidérapant et joint de blocage s’élevaient à 9660 € TTC.

Elle soutient que l'octroi de dommages et intérêts suppose la démonstration d'une faute dans l'exécution du contrat de bail, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2I3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q74 RG INITIAL : 25/1108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 26 MAI 2026

de surseoir dans l’attente de l’issue de la procédure pénale en cours dès lors que celle-ci est déterminante pour établir l’origine, l’étendue et les auteurs des agissements frauduleux dénoncés, en lien