DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Localité 4] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, par Me Marie TELLECHEA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Augustin LACCOURS

, représenté par Maître Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

CONTENTION ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure de CONTENTION N de dossier : 24/00873 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIAU ORDONNANCE du 4 octobre 2024 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN LAXOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE

STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent LADOUCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nina LATOUR Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Paris, #A0062 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Aurélie LEVREL, Avocat au barreau de Paris, #E1771 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 10 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 24 septembre

A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.

de la SARL DUMONT LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [Z] né le 24 Avril 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [P] [N] née le 09 Juillet 1945 à [Localité

S4 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gilles DUMONT-LATOUR Mme [F] [M] née [L] Le Le Greffier Me Gilles DUMONT-LATOUR RÉPUBLIQUE

barreau de NANCY DEFENDEURS : - Monsieur [R] [D] né le 01 Septembre 1968 à ALGER - Madame [T] [S] épouse [D] née le 28 Octobre 1972 à HUSSEIN DEY ALGER demeurant tous deux 7 rue de Heubach 54520 LAXOU

[PU] [C] ET : Société AMG, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Stéphanie LAJOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2479 substitué par Me Sébastien CAP, avocat au barreau

IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.