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15 323 résultats pour « L'Enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme [O] en a conclu qu’elle et ses enfants devaient rester en stand by dans le hall, sans s’éloigner de la zone d’embarquement.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bd99c3ba90f51dc470a

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[V] [G] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, -statuer sur la résidence et les droits parentaux, -fixer à 130 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 260 euros jusqu

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins des enfants.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69d959c4cdc6046d47cf4e69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AAEH) et de ses compléments, de prestation compensatoire du handicap (PCH) et de plan personnalisé de scolarisation ainsi que de carte mobilité  inclusion (CMI) mention stationnement concernant son enfant

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, la fixation de la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, ainsi que l'exercice par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22bf2c4a0d96dcd7736f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [B], [L] [V] par Madame [O] [D] épouse [Y] et Monsieur [I] [Y], avec effet au 7 février 2023.", "L'adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjo

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou régulière d'un accompagnant auprès de ce seul enfant est une condition impérative de scolarisation, - Donner son avis sur la forme de l'accompagnement la mieux adaptée aux besoins de l'enfant, - Faire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [M] [D] en faveur de Madame [X] et son conjoint, [W], [F] [R] épouse [S].", "L'adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête au gref

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

envisageaient d'avoir un deuxième enfant.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69debaa4cdc6046d474020aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prononcé le divorce de Madame [X] [D] et Monsieur [S] [T], fixé à 200 euros par mois la contribution que doit verser Madame [X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Deux enfants sont issus de leur relation.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48f9cdc6046d47e083f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, il ajoute que Madame [T] [P] aurait perdu son emploi. Madame [T] [P], régulièrement citée à étude n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad79cdc6046d479fc4d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De l’union de Monsieur [A] [F] et Madame [E], [X] [U] sont issus les enfants : - [N], né le 16 août 2000 à LE TAMPON - [Q], née le 23 décembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849126e41137cbf9fc835f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Oui, le tribunal judiciaire de [Localité 9] a prononcé le divorce entre les époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs b

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adaacdc6046d479fca3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un enfant est issu de cette union : - [J] [U], née le 31 décembre 2002 à THIONVILLE. majeure.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b6ccdc6046d47219ac7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ont précisé qu’elle avait des enfants en Guyane et en Hexagone, notamment un bébé. Ils ont rappelét enfin le montant de leur créance. Mme [I] [R] n’était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc84ecdc6046d473bd1a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise enfin avoir trois enfants à charge.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d67cdc6046d47d22558

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les mesures concernant l’enfant En l’absence d’éléments nouveaux depuis la dernière décision, et dans l’intérêt de l’enfant mineur, il convient de maintenir les mesures provisoires déjà prises par

Source officielle