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représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

67c21701e507dd5598327575

T. Judiciaire

8 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 juin 2025.

Source officielle

Référés

67f6e84ea9d5adc26062809e

T. Judiciaire

8 avril 2025

CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

67edada9da9e15c513204db5

T. Judiciaire

1 avril 2025

[Y] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle

Référés

67edadacda9e15c513204e03

T. Judiciaire

1 avril 2025

QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [F] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

675a12c53bace64ddb46b815

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[J] [I], [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle

Référés

68e587d30e2901d10fa6046a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle

Référés

695d912d75782d5f0603841c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Tabata QUENTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

675a12c63bace64ddb46b84f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Mme [R] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[E] [L] [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Elise AVNER - #B0517 défaillant PARTIE INTERVENANTE Mme [T] [C] AVOCAT représentée par Me Elise AVNER - #B0517 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE

Source officielle

2ème chambre 2ème section

686eb47272b5e5e648cb0ffd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

GAN ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Adélie

Source officielle

Référés

675a12cb3bace64ddb46b92c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

2021 et du 1er juillet 2022 inclus) que la SCCV SYMBIOZ reste redevable de la somme de 12.908,59 euros d'arriérés de charges.

Source officielle

Référés

6866f7bed33109fd079b86e6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 03 juin 2025.

Source officielle

Référés

6866f7c4d33109fd079b87a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 03 juin 2025.

Source officielle

Référés

675a12c33bace64ddb46b7da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Par acte en date du 18 juillet 2024, Mme [G] [R] épouse [W] et M.

Source officielle

JCP BAUX

69d580cccdc6046d4773c02a

T. Judiciaire

2 avril 2026

Adresse 1] représenté par Mme [N] [O], munie d’un pouvoir de représentation à : Madame [M] [U] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [K] [U] né le 28 Juillet

Source officielle

Référés

69739644cdc6046d476f4455

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Les consorts [F] mettaient leur bien en location à Monsieur [H] [B] suivant un bail d'habitation du 04 juillet 2024.

Source officielle

Référés

675a12cd3bace64ddb46b96e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle

Référés

695d908175782d5f060378ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[J] [B], demeurant [Adresse 1], [Adresse 5], appartement B204 - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES

Source officielle

Référés civils

65bc61c94fb290a34607411e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle

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