Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76aa5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TEMPO TRAVAIL TEMPORAIRE (TEMPO TT) 131 rue de Crequi 69006 LYON représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 4
67c75e6b0c6b8b177da18dcf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante DEFENDEUR: Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - [N]
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838ae342d338c20d30e0e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CAISSE D’EPARGNE CEPAC dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jacqueline PUCHEU COPIE délivrée le 13/01/2025 à Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties
Source officielle6ème chambre civile
68deeadd6af9fd1f8097251c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 25/04894 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQE Rectification RG N° 22/4926 (jugement du 10.07.2025) N° JUGEMENT : MF/MD Copie
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e79067ff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b2423416c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050e681ed727f2a3ff41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff78
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40510681ed727f2a3ff98
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre
Source officielleREFERES 2ème Section
69744b17cdc6046d47826263
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le 12/01/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à
Source officielleREFERES 2ème Section
69763595cdc6046d47abf509
12 janvier 2026
12 janvier 2026
numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Lionel POMPIERE COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à
Source officielleREFERES 2ème Section
697987e8cdc6046d47ee4616
12 janvier 2026
12 janvier 2026
numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596495
15 janvier 2024
15 janvier 2024
/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459865e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie CHAUVE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le15/01/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER
Source officielleREFERES 2ème Section
69d69c5dcdc6046d478e8031
7 avril 2026
7 avril 2026
délivrée le 07/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63cd2
15 avril 2024
15 avril 2024
/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GARRIGUE-VIEUVILLE de l’AARPI MGGV AVOCATS Me Marine VENIN COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officiellePage 5 sur 50