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10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa34e0040aa3735de8b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6647a459da3dcdeb21a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GUILLET

Source officielle

Chambre 5

6706c3e7f1d01e3c86eef2ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[Adresse 1] par la SELARL BLERIOT ET Associés Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY,

Source officielle

2ème chambre Cab4

6786b7e4df5b5c7d10ca56a3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[H] [Y] (Me Géraldine CHIAIA) C/ MAIF (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

Source officielle

1ère Chambre Cab1

69cecd73cdc6046d47e77044

T. Judiciaire

2 avril 2026

[F] [M]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

Source officielle

1ère Chambre cab D

689ce8f205c5415472e7fcb1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me GUILLET le

Source officielle

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1083aab7e661bcc97b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

685c42240a00405eb741f34d

T. Judiciaire

4 avril 2024

RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Paul GUILLET

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b7fa4e858823c56e0cfce7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

DEFENDEUR Monsieur [V] [Y] né le 11 Avril 1952 à SAO PAULO (BRÉSIL) Avenue Santa Teresa Di Riva La Cigoulette - Bât C 13710 FUVEAU représenté par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

Source officielle

Service JAF 2

68f7ee3b77f30025a66aef10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Maître Isabelle TANGUY de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX

Source officielle

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

VALORITY INVESTISSEMENT Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [O] [D]

Source officielle

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[Adresse 1], à la date du 31 décembre 2023, agissant pursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle

REFERES 1ère Section

662fe0ccb89538338ecdcd09

T. Judiciaire

29 avril 2024

N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem

Source officielle

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b47

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Lisa GUILLET

Source officielle

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e4bb569ccabeb8e2ecb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

à Me .Paul GUILLET.......................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO

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Chambre des référés

S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTIONc/S.A

66964106f5112d8edd0575ad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me GUILLET Expédition délivrée à Me TEBOUL le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel

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