SAVEURS DE LODEVE et assuré par l’intermédiaire de la SASU LEASER ASSURANCES auprès de la société HDI GLOBAL SE, a été impliqué dans un accident de la circulation, à l’occasion duquel les services de gendarmerie

34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard

Me Elvina JEANJON ne soulève aucune irrégularité de procédure et s’en remet quant aux soins dont son client a besoin, relevant néanmoins que le patient lui a indiqué que ce qui le gênait était le manque

L’état détaillé des dettes, généré le 13 juin 2025, mentionne une dette de logement à hauteur de 106 628,13 euros détenue par la SCI [Adresse 1].

: WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société ICF SUD EST MEDITERANNEE SA D’HLM, dont le siège social est sis 118-124 boulevard Marius Vivier Merle - - Immeuble Anthémis

outre, que les pièces versées aux débats sont insuffisantes à caractériser le trouble allégué, les photographies n’étant pas datées et ne permettant pas d’apprécier le nombre d’événements supposés gênants

résultant de l’accident du travail du 15 mars 2018 pour « blocage de l’articulation interphalangienne du pouce droit chez un droitier après fracture cicatrice inesthétique de la lèvre supérieure ne gênant

Considérant que sa voisine est notamment à l’origine de nuisances sonores, insultes ainsi que de stationnement gênant de véhicules, depuis son emménagement, Mme [B] [Z] a interpellé à plusieurs reprises

. - Acouphène gênant le sommeil, accompagnant une baisse de l'acuité auditive: 2 à 5 Ce taux s'ajoute par simple addition à celui afférent à la surdité (en cas de troubles psychiques, se reporter au chapitre

d'acquisition de 1884, - le bornage a permis de rétablir sur le terrain la réalité juridique des faits, - Mme [J] a tenté en vain de démontrer que la parcelle litigieuse aurait été achetée par ses ancêtres

l'allée commune entre la [Adresse 16] et la chaufferie collective, et l'autre, un Ford Transit immatriculé [Immatriculation 7] dans l'allée au droit du transformateur électrique en face de la chaufferie, gênant

Il fait état de séquelles importantes tant physiques que psychologiques faisant obstacle au port de charges lourdes et gênant la conduite.

RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD

Le motocycle a été retrouvé le 6 septembre 2023, à [Localité 3], par les services de gendarmerie de [Localité 4].

DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane GERARD

Le 29 août 2024, le gérant du garage [Q] a déposé plainte à la Gendarmerie de [Localité 3]. Par courriers des 4 septembre et 7 octobre 2024, le conseil du garage [Q] a mis en demeure M.

obligation de conformité ; • Condamner en conséquence la société [B] [G] à payer à Madame [F] la somme de 40.867,20 euros à titre de dommages et intérêts, somme correspondant au devis de l’entreprise Génart

naissance 1] 1956 à [Localité 1] Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1953 tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS