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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
REJETER toute autre demande dirigée à l’encontre de la SAS GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, exerçant sous l’enseigne « RAMOUNA ENERGIES » A titre subsidiaire JUGER que la SAS GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, exerçant
Source officielleChambre 6
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3 avril 2026
3 avril 2026
PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Céline GAU
Source officielle5ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD Mutualité COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD
Source officiellePS ctx technique
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 2 février 2018, la Caisse nationale des Industries Electriques et Gaz (CNIEG) notifiait à M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640eff5112d8edd057296
13 juillet 2024
13 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640f2f5112d8edd05732a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057c00
13 juillet 2024
13 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964180f5112d8edd0588dd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964187f5112d8edd058eb1
13 juillet 2024
13 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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11 avril 2024
11 avril 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officiellePremière Chambre
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
S’agissant de l’installation intérieure de gaz, il ressort de l’acte authentique de vente, dans son paragraphe relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz, que le vendeur a déclaré que l’immeuble
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’objectif est de prévenir les nombreux dangers liés à une installation gaz vétuste ou mal entretenue.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
697cdd11cdc6046d4748d604
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En l'espèce, la société GEDIA verse aux débats un contrat de fourniture de gaz signé le 10 mai 2022 démontrant que M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeure le 19 octobre 2023 Madame [S] [E] de fixer un rendez- le 31 octobre 2023 avec la société RENOBAT CLIMATISATION afin que celle-ci puisse procéder aux rénovations nécessaires d’électricité et de gaz
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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2 avril 2026
2 avril 2026
CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [G], demeurant 36 avenue Général de Gaulle
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c51108b6588a4f89944ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle explique que ces désordres occasionnent une surconsommation importante de gaz.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a5f5112d8edd05672a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
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