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CARRE LUMIERE, Société civile de construction vente au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 830 468 641, dont le siège social est sis 15 quai Pierre

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Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

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Chambre des référés

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L.

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2ème Chambre

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant au

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

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1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

CHAPRON CONSTRUCTIONS, sise 27 Rue du Général Baron Fabre - 56000 VANNES Représentée par Maître François LEMBO de la SELARL SELARL LEMBO AVOCAT, avocats au barreau de VANNES, postulant de Maître Erwan

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Chambre procédure écrite

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T. Judiciaire

18 mai 2026

Il s’agit d’une construction de la fin du 19ème siècle en pierre de pays couverte en ardoises. Suivant devis n° 332 en date du 24 novembre 2018 accepté, Mme [H] a confié à M.

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Chambre 1 civil

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T. Judiciaire

22 mai 2026

QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO -------

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CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

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8 avril 2026

GUICHARD Le : Pour le Greffier Me Jean-pierre GUICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU

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Chambre 9

69d987f9cdc6046d47d2e931

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10 avril 2026

ROUXEL, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 10 avril 2026, À l’issue de celle-ci le Président

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Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

Sur les loyers Le bail a été conclu le 23 janvier 2025 avec une franchise de loyer de 4 mois expirant le 23 mai 2025.

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1ère ch. - Sect. 2

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8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

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3ème chambre 3ème section

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8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°

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Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

MANS, avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François

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6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

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26 mai 2026

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en

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