DBZ2-W-B7H-H7JD AFFAIRE : [V] [X] / [W] [L] veuve [I], [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 14 JANVIER 2025 Prononcé publiquement à cette audience par Madame

Ordonnance prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

Il est décédé le 08 janvier 2018 à FONTAINES SAINT MARTIN, après avoir révoqué la donation faite à son épouse, laissant ainsi pour seuls héritiers ses deux enfants.

SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC, [C] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Camille FONTAN la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société CREZE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN Magistrat rédacteur : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/38 du 03/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Sylvie FONTAINE

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/1393 du 28/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Sylvie FONTAINE

/00567 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TH AFFAIRE : [L] [N] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE

AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714

[Y], ARSEGUEL-MEUNIER, GALLIEZ, FONTAINE 26, avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS - #P0025 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement

Se fondant sur l’article 378 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires fait valoir qu’il a mis en oeuvre des procédures à l’encontre des copropriétaires défaillants, dont deux font l

SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

FABRE & ASSOCIEES, , avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0124 et par Maître Florence REMAURY FONTAN de la S.C.P.

Caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, débouter Madame [R] [N] de sa demande au titre des frais irrépétibles, condamner Madame [R] [N] aux entiers dépens.A titre liminaire, les deux sociétés font

Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2 rue de la Fontaine