AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69d7f9c5cdc6046d47af1aec
8 avril 2026
8 avril 2026
En effet le barème prévoit : « 2.2.3 Hanche ; le malade sera examiné couché sur le dos, le bassin fixé, genou fléchi, pour l’étude de la flexion, de l’abduction et de l’adduction.
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Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c062b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte du courrier adressé par la société DECORATION DE SOUSA FRERES à la société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE le 6 septembre 2023 qu’elle n’a pas émis de réserve sur les flèches observées avant
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