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761 résultats pour « Fisli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb59d33109fd079acec4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [H], se disant née le 1er décembre 1962 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0519a7f19a78307b8e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [V] ne justifie pas d'un lien de filiation établi entre [I] [N] et [C] [M].

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4e2033cf481c39a2ba6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, Mme [C] [E] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a506033cf481c39a377c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [B] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a508033cf481c39a383a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, Mme [O] [M] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a509033cf481c39a387b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, Mme [Z] [M] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a539033cf481c39a4816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [X] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69680023cdc6046d475123d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article 348-1 du code civil prévoit ensuite que lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ef3ea7c8c1120de502

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En conséquent, il sera dès lors débouté de sa demande tendant à voir dire qu'il est de nationalité française par filiation.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fac3ea7c8c1129c065c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Néanmoins, cet article empêche l'intéressée, si les conditions qu'il pose sont réunies, de rapporter la preuve de la transmission de la nationalité française par filiation.

Source officielle
TJ

Pôle social

6870022eb8daa57c7f6684fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la [6] expose que la Kafala est une procédure spécifique du droit islamique qui se distingue de l’adoption et ne produit aucun effet quant à la filiation.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, l’acte de naissance de l’enfant fait apparaître uniquement une filiation maternelle, à l’égard de Mme [Q] [J].

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b406ff753f879640d60816

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [F] [Z], se disant née le 25 août 1990 à El Achour (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a2c432ce7d11a69346

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Compte tenu de son lien de filiation revendiqué avec un ascendant français, Monsieur [F] [S] a sollicité la délivrance d’un certificat de nationalité française.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449b1486831808a00c4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l’article 310-3 alinéa 3 du code précité, lorsqu’une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 372 alinéa 2 du même code précise toutefois que, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0119a7f19a78307b2f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la chaîne de filiation M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1f89f19e8c50f8d5e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, suffit à satisfaire aux exigences posées par ce texte, outre la preuve du lien de filiation de l'intéressé avec l'auteur français.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf14ae266e89ef1189e69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est ainsi établi un lien de filiation entre M. [E] [A] et [X] [G].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que son père, Monsieur [B] [K], originaire de Mayotte, serait de nationalité française, lui-même par filiation.

Source officielle